CHRONOTACHYGRAPHE NUMERIQUE
Description du système
Le chronotachygraphe numérique est un appareil, au format d'un autoradio (DIN). Il comprend deux lecteurs de cartes, un écran LCD (2 lignes de texte), plusieurs boutons de manipulation, une imprimante thermique et un port de communication spécifique, sur la façade permettant de télécharger la mémoire interne ou de le paramétrer.
L'appareil enregistre les données suivantes dans sa mémoire :
- L'identité du ou des conducteurs
- Les activités des conducteurs (conduite, travail, repos et disponibilité)
- Le statut de conduite (en solo ou en équipage)
- Les références du véhicule
- La distance parcourue en kilomètres
- Les anomalies de fonctionnement et les pannes
- La vitesse instantanée pour les dernières 24 heures d'utilisation du véhicule
Depuis le 1er mai 2006, tous les véhicules neufs de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 9 places, sont équipés de chronotachygraphes numériques.
Leur arrivée est accompagnée de nouvelles obligations pour les entreprises et les conducteurs qu’elles emploient
Pour les entreprises :
- Informer et former les conducteurs.
- Commander et payer les cartes de conducteurs pour vos conducteurs.
- Télécharger le contenu des cartes des conducteurs au moins une fois tous les 28 jours.
- Télécharger le contenu de la mémoire des chronotachygraphes numériques au moins une fois tous les 95 jours.
- Conserver les fichiers téléchargés sur support informatique, pendant un an minimum.
- Présenter les fichiers archivés en cas de contrôle de votre entreprise.
Pour les conducteurs :
- Posséder et utiliser une carte à puce de conducteur à votre nom.
- Savoir manipuler le tachygraphe et connaître son environnement règlementaire.
- Pouvoir présenter, lors des contrôles sur route, les justificatifs d’activités des 28 derniers jours (disques diagrammes, tickets ou carte de conducteur, selon les véhicules utilisés).
La société CHRONOSERVICES a été sélectionnée comme distributeur exclusif des cartes de chronotachygraphes numériques sur le territoire français.
Il existe 4 type de cartes utilisées dans le chronotachygraphe numérique :
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Valable 5 ans, cette carte à puce est nominative et personnelle mais n'appartient pas au conducteur, il en a seulement le droit d'usage. Sa capacité doit permettre de stocker les activités du conducteur pendant au moins un mois ainsi que les anomalies. Elle peut être remplacée en cas de perte ou bien de vol. |
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Cette carte sert à assigner un véhicule à une entreprise. Elle permet de verrouiller les données du tachygraphe et de les extraire, assurant ainsi la confidentialité des données. |
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Cette carte est destinée aux contrôleurs des transports terrestres, police, douanes, gendarmerie.
Elle permet la lecture, l'impression et/ou le téléchargement des données stockées dans la mémoire du tachygraphe ou dans des cartes de conducteur. |
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Cette carte est destinée aux stations tachygraphes, elle permet de paramétrer les chronotachygraphes numériques et de transférer les données en cas de remplacement de l'appareil. |
Dès l'acquisition du véhicule, et une fois le tachygraphe paramétré, la carte entreprise devra être insérée pour ouvrir une session d'enregistrement d'activités du conducteur.
Le conducteur devra ensuite insérer sa carte afin que le chronotachygraphe numérique enregistre les activités sur celle-ci ainsi que dans la mémoire interne du chronotachygraphe numérique.
Celui-ci conservera l'historique annuel du véhicule et des utilisateurs. Les anomalies telles que la conduite sans carte ou les coupures de courant seront également enregistrées.
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